J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


NOR : SOCV0610248A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 26 janvier 2006, M. François Henry, responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville, et Mme Nicole Smadja, responsable de la mission « ville » à la préfecture de région Ile-de-France, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.